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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société BARVIT, Société par actions simplifiée au capital de 56.504€ dont le siège social est sis 199 BD Jean Jaurès - 92100 Boulogne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 692027915 (Enseigne commerciale SPORTS CENTER) et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sportscenter.fr (ci-après « le client »)

 

SPORTS CENTER se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

 

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

 

La commande

 

Le Client peut commander par Internet sur le site www.sportscenter.fr ou par téléphone au 0811 26 20 09 (prix d'un appel local)

 

Toute commande ne sera prise en considération qu'après  acceptation du paiement.

 

 

SPORTS CENTER s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées ou commander un autre produit.

 

 

SPORTS CENTER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

La livraison

 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise).

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, SPORTS CENTER ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

 

 SPORTS CENTER s'engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement accepté.

 

Si les articles n’ont pu être expédiés dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et SPORTS CENTER procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition complet.

 

Le droit de rétractation de 14 jours


Chez SportsCenter, nous souhaitons que vous soyez satisfaits chaque fois que vous achetez auprès de nous. Il se peut cependant que vous souhaitiez nous retourner des articles, la loi vous permettant d'exercer un droit de rétractation sous 14 jours suite à l'achat de la plupart d'entre eux.

 

Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit s'applique à tous les produits que nous vendons.

 

Pour échanger ou se faire rembourser un article, contactez nous grâce au formulaire de contact afin de recevoir un bon Colissimo à placer avec sur le colis.


 

Les prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

 

Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d'une même vente et sur une  même transaction bancaire carte bleue.

 

Pour certains articles, le client pourrait être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires,des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l'offre de vente.

 

Les modalités de paiement

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Le client pourra régler sa commande :

 

- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, carte Bleue, émises en France.

 

- Téléphone

 

-  Paypal.

 

Pour une transaction par carte bancaire, ou par téléphone, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

 

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SPORTS CENTER de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

SPORTS CENTER conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SPORTS CENTER sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa, MasterCard), La Banque de SPORTS CENTER se charge de la sécurisation des paiements.

 

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à SPORTS CENTER et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Les Produits, articles, descriptions, textes et illustrations du site www.sportscenter.fr sont la propriété de la Société BARVIT ou de ses partenaires.

 

Toute copie partielle ou intégrale ne pourra être faite sans notre accord.

Satisfait ou remboursé

 

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 7 jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

 

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine, avec toutes ses étiquettes et accompagné d'un bon de retour demandé préalablement à notre service client.

 

En l'absence de bon de retour SPORTS CENTER ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés.

 

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours. A compter de sa réception par SPORTS CENTER.

 

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du client.

 

Le client ne pourra pas bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé ni de son droit légal de rétractation de 7 jours en cas de fourniture d'article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

 

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

 

Défaut de l'article

 

SPORTS CENTER  est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

 

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Données nominatives

 

Les données nominatives collectées sur le site www.sportscenter.fr, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de SPORTS CENTER avec ses clients et sont destinées à SPORTS CENTER et ses partenaires extérieurs.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par SPORTS CENTER seule ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation

 

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil

 

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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